ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le coût du transport fait l’objet d’une tarification progressive, calculée en fonction du poids total transporté des produits (poids net + poids du contenant), et indiquée au moment de la validation de la commande. Une tarification spéciale sera étudiée pour les expéditions en territoire d’Outre Mer, ainsi que pour les destinations à l’International).
Musique-Instrument.fr se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
Les articles demeurent la propriété de Musique-Instrument.fr jusqu’à complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les données enregistrées par Musique-Instrument.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Musique-Instrument.fr et ses clients.
Les commandes ne sont traitées qu’une fois le règlement enregistré par Musique-Instrument.fr.
Les produits restent la propriété de Musique-Instrument.fr jusqu’à complet règlement de la commande. Si un paiement est refusé, le client doit contacter sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun problème sur son compte. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Musique-Instrument.fr se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’indisponibilité de l’article après encaissement du prix de la commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Pour toute commande supérieure à 150€ Musique-Instrument.fr se réservent le droit de demander un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire).
ARTICLE 3 – PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de la participation aux frais de port
Le règlement des achats s’effectue uniquement en euros, au moment de la commande, par carte bancaire : CB, Visa, Euro-Mastercard ou par virement bancaire.
Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire sur le site marchand, Musique-Instrument.fr n’a pas accès aux informations du client.
Le paiement s’effectue directement par l’intermédiaire de STRIPE (système 3D Secure, en plus de son n° de carte et du code cryptogramme de 3 chiffres, le client est invité à créer un CODE PERSONNEL, le protégeant ainsi contre le risque d’utilisation frauduleuse de sa carte).
La totalité du règlement est encaissée en une seule fois à J + 2, soit 2 jours ouvrés après la date d’achat. Les produits commandés sont alors préparés pour être expédiés au client.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
La livraison est assurée en France Métropolitaine par La Société GLS ou la Poste en Colissimo. Le délai de livraison moyen est de 4 à 10 jours ouvrés, selon la disponibilité des produits.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.
Musique-Instrument.fr ne pourra être tenu responsables des conséquences dues à un retard de livraison.
Le montant des frais d’expédition est indiqué lors de la validation de la commande (franco de port dès 59€ d’achat)
Un forfait d’expédition est appliqué pour toutes commandes à livrer hors France métropolitaine.
- Forfait de 19,90 € livraison dans les pays de l’Union Européenne
- Forfait de 19,90 € livraison en Suisse
- Forfait de 19,90 € livraison Dom-Tom
ARTICLE 5 – RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Selon les dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de notre société sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procédons au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Concernant les échanges, ils sont acceptés uniquement si l’objet retourné est en parfait état et n’a pas été utilisé. L’échange sera effectué après la réception et l’inspection de l’objet retourné, avec un délai qui peut varier en fonction de la disponibilité de l’objet demandé en échange.
Les frais de retour en cas de rétractation ou d’échange sont à la charge du client, sauf dans le cas où la marchandise livrée est différente de la marchandise commandée. Dans ce cas, nous nous engageons à échanger le produit ou à le rembourser intégralement, frais de retour compris.
Pour connaître l’adresse de retour, veuillez nous contacter par email contact@musique-instrument.fr ou au 09.70.18.77.11.
Veuillez noter que pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé des consommateurs, nous ne pouvons pas accepter les retours ou les échanges d’articles sur des produits (système intra-auriculaire, …)
Notre service client est à votre disposition pour toute question relative à la rétractation, le remboursement ou l’échange.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Musique-Instrument.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Musique-Instrument.fr ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie.
Musique-Instrument.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de change, dommages, frais, etc.).
A compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée au client. Il doit donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises
ARTICLE 7 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations communiquées par le client permettent à Musique-Instrument.fr de traiter la commande et renforcer et personnaliser la communication et l’offre des articles qui sont proposés.
En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales uniquement.
Musique-Instrument.fr s’engagent à ne transmettre ces données en aucun cas à des partenaires ou prestataires, à des fins commerciales.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif à ses données.
Ces informations sont à l’usage exclusif de Musique-Instrument.fr
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.musique-instrument.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de Musique-Instrument.fr.
ARTICLE 9 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation Française. Musique-instrument.fr est propriétaire de toutes les bases de données composant le site protection juridique des bases de données, ainsi que de toutes les données figurant sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes (droit d’auteur). Ces données ne peuvent être utilisées sur d’autres supports sans l’accord préalable de Musique-Instrument.fr.